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Mentions légales

Informations exigées par l'article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN). Dernière mise à jour : 8 juillet 2026.

1. Éditeur du site

Le site accessible aux adresses stratege-biziapp.fr et stratege-biziapp.web.app (ci-après « le Site » ou « BiziApp ») est édité par :

  • Dénomination : BiziApp [À COMPLÉTER : forme juridique — SAS, SASU, EI, micro-entreprise…]
  • Siège social : [À COMPLÉTER : adresse complète]
  • SIREN / SIRET : [À COMPLÉTER]
  • RCS : [À COMPLÉTER : ville d'immatriculation]
  • N° de TVA intracommunautaire : [À COMPLÉTER : FR…]
  • Capital social : [À COMPLÉTER, si société]
  • Téléphone : [À COMPLÉTER : n° non surtaxé — mention obligatoire, art. 6-III LCEN]
  • Contact : support@stratege-biziapp.fr ou via le formulaire de contact

2. Directeur de la publication

[À COMPLÉTER : prénom, nom], en qualité de représentant légal de l'éditeur (art. 6-III-1-c LCEN).

3. Hébergement

Le Site est hébergé par :

  • Google Ireland Limited (Firebase Hosting & Google Cloud Run) — Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande — tél. +353 1 543 1000 — firebase.google.com.
  • Les données et applications sont exécutées sur des serveurs situés dans l'Union européenne (région europe-west1, Belgique).

4. Prestataire de paiement

Les abonnements sont encaissés par Stripe Payments Europe, Ltd. — The One Building, 1 Grand Canal Street Lower, Dublin 2, Irlande — établissement de monnaie électronique agréé par la Banque centrale d'Irlande. Les données de carte bancaire sont saisies exclusivement sur les pages sécurisées de Stripe (certifié PCI-DSS niveau 1) et ne transitent jamais par nos serveurs.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Site — textes, modèles et méthodologies d'analyse, bases de connaissances, code source, interfaces, charte graphique, marque « Stratège-BiziApp », logo — est protégé par le Code de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses concédants.

Toute reproduction, représentation, modification, extraction ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon (art. L.335-2 et s. CPI). Les rapports et plans d'action générés pour un utilisateur lui sont concédés pour son usage interne ; les données saisies restent sa propriété.

Les données publiques utilisées dans les analyses proviennent de sources ouvertes (INSEE/SIRENE, recherche-entreprises.api.gouv.fr, Eurostat, Banque mondiale, data.gouv.fr), réutilisées conformément à leurs licences respectives (Licence Ouverte, licences open data).

6. Données personnelles & cookies

Les traitements de données à caractère personnel réalisés via le Site sont décrits dans la politique de confidentialité (données, finalités, bases légales, durées, sous-traitants) et vos droits ainsi que la façon de les exercer dans la page Vos droits RGPD. Seuls des cookies strictement nécessaires sont utilisés (aucun traceur publicitaire).

7. Nature des analyses — responsabilité

BiziApp fournit des analyses et recommandations à titre informatif, produites par des systèmes experts et des modèles statistiques à partir des informations saisies par l'utilisateur et de données publiques. Elles ne constituent ni un conseil juridique, comptable, fiscal ou financier personnalisé, ni une garantie de résultat. L'utilisateur reste seul responsable de ses décisions et de leur mise en œuvre.

L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude des informations et la disponibilité du Site, sans pouvoir la garantir de manière absolue (maintenance, dépendances techniques tierces, cas de force majeure).

8. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers (sources publiques, ressources, documentation). L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu. La mise en place d'un lien vers le Site est libre sous réserve de ne pas porter atteinte à son image et de ne pas utiliser la technique du framing.

9. Signalement d'un contenu illicite

Conformément à la LCEN, tout contenu manifestement illicite peut être signalé à support@stratege-biziapp.fr (objet « Signalement LCEN ») en précisant : la date, votre identité, la localisation du contenu (URL), les motifs de fait et de droit, et la copie de la correspondance adressée à l'auteur si elle existe.

10. Droit applicable & litiges

Le Site et les présentes mentions sont régis par le droit français. Les conditions d'utilisation du service figurent dans les conditions générales d'utilisation. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français dans les conditions de droit commun. Le service s'adressant exclusivement à des professionnels agissant dans le cadre de leur activité (voir CGU/CGV), le dispositif de médiation de la consommation (art. L.612-1 C. conso) n'est pas applicable.